PROGRAMMES EUROPEENS : APPELS A PROPOSITIONS
 
 
TOUS LES SECTEURS  ...>>
 

La direction générale des entreprises de la Commission européenne a publié trois avis de marchés :
Le premier a pour objet la réalisation d’une étude juridique sur les pratiques commerciales déloyales dans les marchés électroniques inter-entreprises B2B. Cette étude vise à analyser et à comparer les différentes réglementations nationales applicables aux pratiques commerciales sus-mentionnées et, plus particulièrement, au niveau des ventes aux enchères inversées en ligne. Les dates limites d’obtention des documents contractuels et additionnels et de limite de réception des offres sont respectivement fixées aux 22 et 29 octobre 2004.
http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=155288-2004
 
Le deuxième vise a réaliser une analyse comparative des pratiques juridiques existantes au niveau national en matière de commerce électronique, du point de vue des entreprises, en mettant notamment l'accent sur la signature électronique, la facturation électronique ainsi que sur la conclusion et la mise en oeuvre des marchés.
http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=161436-2004
 
Le troisième porte sur la réalisation d'une étude relative aux pratiques juridiques et administratives nationales en matière de validité et de reconnaissance mutuelle des documents électroniques en vue d'identifier les barrières juridiques existantes pour les entreprises.
http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=161442-2004
 
L'appel à propositions, d'actions indirectes au titre du plan d'action communautaire pluriannuel sur la promotion d'une utilisation plus sûre d'Internet et des nouvelles technologies en ligne (SIAP), publié au Journal officiel de l'Union européenne C 209 du 4 septembre 2003, indiquait
que le dernier délai de réception des propositions en réponse à l'appel permanent était le 15 juin 2004 à 17 h 00.
Cet appel à validité permanente est réouvert et un nouveau dernier délai de réception des propositions est fixé au 29 octobre 2004 
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Sciences de la vie, génomique et biotechnologies pour la santé :
1 génomique avancée
2. lutte contre les maladies graves
  
* Résumé : Financement dŽactivites de recherche dans deux appels du domaine thematique prioritaire 1, Sciences de la vie.
* Titre de lŽappel : Appels thematiques Sciences de la vie, genomique et biotechnologie au service de la sante - PCRD6
* Organismes éligibles : Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
* Régions concernées: États membres, États membres EEE
* Budget global 4 Millions + 540 millions Euros
* Montant accordé par projet entre 35 et 100% des dépenses globales du projet
* Date(s) de clôture 1/ 9 septembre 2004 2/ 16 novembre 2004

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Appel thématique dans le domaine ŽQualité et sûreté alimentaireŽ - PCRD6
Référence de lŽappel JOUE C266/08 FP6-2003-Food-2-A et FP6-2003-Food-2-B Budget global 197 Millions dŽEuros Montant accordé par projet entre 35% et 100% des coûts du projet Date(s) de clôture 5 février 2004 29 septembre 2006 
 
 
Résumé :La Commission finance vos activités de recherche dans le domaine prioritaire "Qualité et sûreté alimentaire" du programme spécifique "Intégrer et renforcer lŽespace européen de la recherche".
Domaines concernés Recherche - Santé - Social - Innovation
Qui peut présenter sa candidature ? Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
Régions Etats membres de lŽUe, pays adhérents, pays candidats, pays de lŽEEE

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Actions innovatrices au titre de lŽarticle 6 du règlement relatif au fonds social européen
Référence de lŽappel JOUE C262/11 VP/2003/021 Budget global 40 Millions dŽEuros Montant accordé par projet max. 3 millions dŽeuros, max. 75% des coûts éligibles Date(s) de clôture 18 février 2004 26 janvier 2005 25 janvier 2006
 
 Résumé:  Bénéficiez de cet appel pour faire financer vos projets dŽéchange de bonnes pratiques dans la "gestion des situations de changement".
Domaines concernés Développement local - Santé - Social
Qui peut présenter sa candidature ? Administrations, Etats - Associations - Autorités locales et régionales - Centres de formation - Fédérations - Syndicats - Universités
Régions Etats membres de lŽUe (15)

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Promotion dŽune utilisation plus sûre dŽinternet et des nouvelles technologies en ligne
Programme(s) eSAFE (UNE UTILISATION PLUS SURE DŽINTERNET) Référence de lŽappel JOUE 2003/C 209/05 du 4 septembre 2003 Budget global 11,7 Millions dŽeuros Montant accordé par projet Date(s) de clôture 14 novembre 2003 14 mars 2004 15 mai 
 
 
Résumé: Appel à propositions pour rendre lŽinternet plus sûre
Domaines concernés Nouvelles technologies - Justice - Sécurité - Industrie
Qui peut présenter sa candidature ? Associations - Autorités locales et régionales - Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
Régions Etats membres Ue (15+10) pays EEE, Pays candidats si accord dŽassociation

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Technologies Futures et Emergentes (FET)? Domaine Ouvert (Soumission continue)- PCRD6
Programme(s) PCRD6 - PS1a TECHNOLOGIES POUR LA SOCIETE DŽINFORMATION Référence de lŽappel [FP6-2002-IST-C] Budget global 60 millions dŽeuros Montant accordé par projet entre 35% et 100% des coûts Date(s) de clôture 31 décembre 2004 
 
 
Résumé :La Commission a publié le premier appel à propsition dans le programme spécifique "Intégrer et renforcer lŽespace européen de recherche". Cet alert couvre le second appel "Technologies Emergentes et futures" du programme thématique "IST".
Domaines concernés Nouvelles technologies - Recherche
Qui peut présenter sa candidature ? Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
Régions Etats membres Ue, Pays candidats, pays associés (membres AELE)

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RAPPEL: Le réseau de soutien à lŽé-commerce des PME
Programme(s) EUROPEAN E-BUSINESS SUPPORT NETWORK E-EUROPE 2005 Référence de lŽappel IP/03/451 du 28.03.03 Budget global non communiqué Montant accordé par projet Date(s) de clôture 1 janvier 2005 
 
 
Résumé :La Commission invite les États membres à participer au "réseau de soutien du commerce électronique européen pour les PME".
Domaines concernés Nouvelles technologies - Mesures PME - Commerce
Qui peut présenter sa candidature ? Administrations, Etats - Agences - Chambres - Autorités locales et régionales
Régions Etats Membres de lŽUE - Pays membres de lŽEEE - Pays candidats

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Services dans lŽéducation et de la formation, les langues, la culture, la politique audiovisuelle, le sport, la citoyenn
Montant accordé par projet non communiqué Date(s) de clôture 6 février 2006 
 
 
Résumé: Faites vous connaître auprès de la DG Education et Culture pour être le premier contacté lorsquŽun marché se présente.
Domaines concernés Education - Formation - Culture - Media -Jeunesse
Qui peut présenter sa candidature ? Administrations, Etats -Agences - Chambres - Associations - Autorités locales et régionales - Centres de formation - Centres de recherche - Ecoles - Fédérations - Syndicats - Grandes entreprises - PME - Universités
Régions Pays de lŽUE - Pays candidats

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Programme cadre de R&D - Développement durable, changement planétaire et écosystèmes
 
 * Résumé : Financement dŽactivites de recherche dans le domaine de recherche thematique prioritaire 6.
* Titre de lŽappel : Appel Thematique Developpement durable, changement planetaire et ecosystemes - PCRD6
* Organismes éligibles : Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
* Régions concernées: États membres de lŽUe, États associes (EEE), Pays candidats associes
* Budget global 205 millions dŽeuros
* Montant accordé par projet entre 35 et 100% des dépenses globales du projet
* Date(s) de clôture 26 octobre 2004
 
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PCRD6 - 1 ACTIONS SPECIFIQUES - Mesures spécifiques dŽappui à la coopération internationale
 
 * Résumé : Appel pour des actions de soutien specifique (SSA) des pays candidats dans tous les domaines de recherche.
* Titre de lŽappel : Appel a propositions pour des Actions de soutien specifique (SSA) par des Etats associes/candidats - PCRD6
* Organismes éligibles : Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
* Régions concernées: Etats membres UE
* Budget global 19,8 Millions dŽeuros
* Montant accordé par projet entre 35 et 100% des dépenses globales du projet
* Date(s) de clôture 14 octobre 2004
 

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Programme de subventions DG Entreprise 2004 - Liste dŽactions prevues
* Programmes(s) : PROGRAMME DE SUBVENTIONS DG ENTREPRISE
* Résumé : La DG entreprise publie une liste dŽactions quŽelle lancera aux premier et second semestre 2004 et qui seront destinees a lŽensemble du monde des affaires.
* Titre de lŽappel : Programme de subventions DG Entreprise 2004 - Liste dŽactions prevues
* Organismes éligibles : Agences - Chambres - Fédérations - Syndicats - Grandes entreprises - PME
* Régions concernées: Etats Membres de lŽUE, pays candidats
* Détails sur les actions financées : Le programme consist en 2 types de subventions : appels a propositions et subventions adŽhoc:
Appels a propositions prévues :
Action 1 Campagne de sensibilisation au commerce
électronique dans les pays en voie dŽadhésion
et les pays candidats
Action 2 Politiques régionales dŽinnovation incluant de nouveaux outils et de nouvelles approches
Action 3 Le bureau dŽaide sur les droits de propriété intellectuelle (IPR Helpdesk)(IPR H/D)
Action 4 MedDRA
Action 5 Deux exercices dŽintercomparaison sur des
méthodes normalisées dŽexpérimentation
et/ou de mesure appliquées à lŽéquipement
de protection individuelle
Action 6 Essais interlaboratoires dans le cadre de
lŽEMG (électromyographie) et de la GCMS
chromatographie en phase gazeuse/spectroscopie
de masse) — Essais de normalisation
Action 7 Promotion of Standardisation within academia
Action 8 Rencontres avec les autorités ibéro-américaines
compétentes en matière de médicaments
* Date clôture : 31/12/2004
 
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PROGRAMME DE SUBVENTIONS DG ENTREPRISE
 
* Résumé : Financement pour lŽechange de meilleures pratiques de commerce electronique.
* Titre de lŽappel : RAPPEL Campagne de sensibilisation au commerce electronique dans les pays candidats et les nouveaux pays membres
* Organismes éligibles : Agences - Chambres - Fédérations - Syndicats - Grandes entreprises - PME
* Régions concernées: Etats membres UE
 
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Mesures spécifiques dŽappui à la coopération internationale INTAS - ACTIVITES DE RECHERCHE
  
* Résumé : Utilisez cette initiative pour financer vos activites de collaboration dans la recherche avec les Nouveaux Etats Independants
* Titre de lŽappel : INTAS - Soutien aux universites dŽete, actions dŽinfrastructures et ateliers de travail
Cet appel concerne 3 des actions financees par la structure INTAS.
Actions financees
1 Soutien aux universites dŽete
Objectif
* Stimuler une plus grande participation des jeunes scientifiques des NEI a des universites dŽete reconnues internationalement
* Mieux les impliquer dans la communaute scientifique
* Promouvoir des contacts entre des jeunes scientifiques des NEI et des pays memebres dŽINTAS
Criteres de subvention pour les universites dŽete :
* Qualite scientifique et caractere international
* Publicite
* Selection transparente
Le financement maximum sera de 25 000 Euros (sauf exceptions)

2 Actions dŽinfrastructure
Objectifs
* Repondre a la situation de deterioration des des infrastructures dans les NEI
* Soutenir le maintien ou lŽetablissement dŽinfrastructures scientifiques dans les NEI
Le financement maximum sera de 50 000 Euro
3 Ateliers de travail scientifiques strategiques
Objectif
* Promouvoir lŽimplication des communautes scientifiques des NEI dans lŽespace europeen de la recherche
Le financement maximum sera de 25 000 Euros

* Organismes éligibles : Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
* Régions concernées: Ue (15+10)
* date de clôture : 21/10/2004
 
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PCRD6 - 1 - 6.1 DEVELOPPEMENT DURABLE, CHANGEMENT PLANETAIRE ET ECOSYSTEMES - Systèmes énergétiques durables
  
* Résumé : Un troisième appel à propositions concernant les Systemes Energetiques Durables sera emis dans les prochains jours.
* Organismes éligibles : Centres de recherche - Grandes entreprises - Universités
* Régions concernées: Pays de lŽUE - Pays mediterraneens - Pays de lŽEEE
* Budget global 3.000.000 euros
* Montant accordé par projet De 20% à 30% des coûts éligibles selon les projets
* Date(s) de clôture 8 décembre 2004
 
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PCRD6 - 1 - 2 TECHNOLOGIES POUR LA SOCIETE DŽINFORMATION
 
* Résumé : Appels a propositions pour contribuer directement a la realisation des politiques europeennes sur la societe de la connaissance.
* Titre de lŽappel : Subventions pour le developpement des technologies dans le domaine des materiels, des logiciels et des applications dans la construction de la societe
* Organismes éligibles : Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
* Régions concernées: État membre de lŽUE, Etats associes y compris les Pays candidats associes.
* Budget global 180 millions + 80 millions Euros
* Montant accordé par projet Selon les projets
* Date(s) de clôture 22 septembre 2004

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Technologies pour la société de lŽinformation - nanotechnologies, matériaux intelligents, nx procédés de production

* Résumé : Financement dŽactivites de recherche pour les priorites thematiques 2 et 3 et la recherche conjointe.
* Titre de lŽappel : Appels a propositions conjoints et coordonnes emis dans le cadre la priorite NMP et IST.
* Organismes éligibles : Centres de recherche - Grandes entreprises - PME - Universités
* Régions concernées: État membres UE, Etats associes y compris les Pays candidats associes.
* Budget global 180 Millions + 6 Millions dŽEuros
* Montant accordé par projet entre 35 et 100% des dépenses globales du projet
* Date(s) de clôture 14 octobre 2004

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Réseau européen de soutien aux PME dans le commerce électronique
Programme(s) EUROPEAN E-BUSINESS SUPPORT NETWORK Budget global non communiqué Montant accordé par projet sur base de participation volontaire Date(s) de clôture 31 décembre 2005 
 
 
Résumé Une opportunité de joindre le réseau "European e-business support network for SMEs" - une action du plan eEurope 2005.
Domaines concernés Nouvelles technologies - Information
Qui peut présenter sa candidature ? Agences - Chambres - PME
Régions Etats membres Ue, membres EEE, Pays candidats