Les programmes communautaires
 
 
L'Union européenne élabore constamment des programmes communautaires gérés au niveau régional, national ou européen qui visent à soutenir, par une aide financière, des projets portés par des entreprises, des institutions ou des organisations européennes.
Bien que le mode de fonctionnement, les critères d'éligibilité et de sélection, le montant de la subvention soient spécifiques à chaque programme, il se dégage néanmoins de l'ensemble des programmes, comme l'expose clairement le site info-europe.fr, certains points communs qui concernent : 

 Les caractéristiques des programmes et des projets?

· Soutien de projets : les subventions soutiennent la réalisation des projets et non pas le fonctionnement même des organismes qui les mettent en oeuvre ;
· Cofinancement : l'Union européenne ne finance que très rarement la totalité d'un projet. L'aide européenne ne vient qu'en supplément de financements privés ou publics ;
· Programmation : la plupart des programmes sont prévus sur plusieurs années avec des appels à propositions reconduits annuellement ;
· Critères de sélection : le projet doit être novateur (mettre l'accent sur l'émergence de solutions novatrices), être monté en partenariat (pays différents ou partenaires de nature différente) et garantir un effet multiplicateur (pouvoir être transféré ou tenir lieu d'exemple).

 La sélection dans le cadre d'appels à propositions?

La plupart des subventions sont accordées par la Commission européenne après mise en concurrence de projets suite à des appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes (série C) et conformément à des critères d'éligibilité et de sélection préétablis. Il ne faut pas confondre ceux-ci avec les appels d'offres relatifs aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures diffusés par l'intermédiaire du Supplément au Journal officiel des Communautés européennes (JO S).
                                                                              liste des programmes