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Les programmes communautaires
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L'Union européenne élabore constamment des programmes
communautaires gérés au niveau régional, national ou européen qui visent à
soutenir, par une aide financière, des projets portés par des entreprises, des
institutions ou des organisations européennes. Bien que le mode de fonctionnement, les
critères d'éligibilité et de sélection, le montant de la subvention soient
spécifiques à chaque programme, il se dégage néanmoins de l'ensemble des
programmes, comme l'expose clairement le site info-europe.fr, certains points
communs qui concernent :
Les caractéristiques des programmes et des projets?
· Soutien de projets : les subventions
soutiennent la réalisation des projets et non pas le fonctionnement même des
organismes qui les mettent en oeuvre ; · Cofinancement : l'Union
européenne ne finance que très rarement la totalité d'un projet. L'aide
européenne ne vient qu'en supplément de financements privés ou publics
; · Programmation : la plupart des programmes sont prévus sur plusieurs
années avec des appels à propositions reconduits annuellement
; · Critères de sélection : le
projet doit être novateur (mettre l'accent sur l'émergence de solutions
novatrices), être monté en partenariat (pays différents ou partenaires de
nature différente) et garantir un effet multiplicateur (pouvoir être transféré
ou tenir lieu d'exemple).
La sélection dans
le cadre d'appels à propositions?
La plupart des subventions
sont accordées par la Commission européenne après mise en concurrence de projets
suite à des appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés
européennes (série C) et conformément à des critères d'éligibilité et de
sélection préétablis. Il ne faut pas confondre ceux-ci avec les appels d'offres
relatifs aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures diffusés
par l'intermédiaire du Supplément au Journal officiel des Communautés
européennes (JO S).
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