L'ensemble des financements accordés par l'Union européenne poursuit des priorités et des objectifs définis dans les diverses politiques communes découlant des dispositions des traités .

Ces aides / subventions sont versées soit directement par la Commission européenne, soit indirectement par l'intermédiaire des autorités nationales et régionales des États membres (aides allouées au titre de la politique agricole commune et subventions attribuées dans le cadre des fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, instrument financier d'orientation de la pêche) qui constituent, en termes financiers, la majeure partie des aides de l'Union européenne).

Par ailleurs, en ce qui concerne les autres politiques communes - recherche, environnement, éducation, transports, culture,...-, des subventions sont octroyées dans le cadre de programmes communautaires annuels ou pluriannuels ou d'actions pilotes. Ces subventions sont accordées par la Commission européenne après mise en concurrence de projets suite à des appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes (série C) et conformément à des critères d'éligibilité et de sélection préétablis. Il ne faut pas confondre ceux-ci avec les appels d'offres relatifs aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures diffusés par l'intermédiaire du Supplément au Journal officiel des Communautés européennes (JO S) qui sont tout à fait distincts et sortent du cadre des aides et subventions européennes.
Il est également possible d'obtenir des prêts de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et des garanties du Fonds Européen d'Investisset (FEI).

 

Les règles de base des financements européens

Aujourd'hui, il y a plus de 6.000 subventions (locales, régionales, nationales, européennes)

qui concernent tous les grands domaines de développement de l'entreprise

 

ET DONC SUSCEPTIBLES DE VOUS INTERESSER !!!

 

Rechercher  financements